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aller au contenu | aller au menu | aller à la recherche jeudi 12 juillet 2018 radon or not radon ? nouveau contenu de l’esris : l’information sur le risque d’exposition au radon. par chercheur immobilier le jeudi 12 juillet 2018, 15:26 radon or not radon ? de l’information a délivrer aux acquéreurs ou locataires dans un acte de vente ou un contrat de location sur le risque d’exposition au radon. depuis le 1 er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ernmt) est devenu l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (esris). ce nouvel imprimé, créé par l’arrêté du 18 décembre 2017, reprend l’ancien ernmt complété par une nouvelle section sur la pollution des sols. lequel devrait de nouveau être modifié pour y inclure l’information relative au radon. quid du radon ? il s’agit d’un gaz radioactif d'origine naturelle provenant de la désintégration de l'uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. ce gaz radioactif incolore et inodore peut avoir des conséquences sur la santé des personnes et cette information préventive a été ajoutée au dossier de diagnostic technique vente et location ( article l 125-5 i du code de l’environnement ). le décret n°2018-434 du 4 juin 2018, pris en application de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, fixe le cadre réglementaire de l'obligation. l'article r.125-23 du code de l'environnement précise que les acquéreurs et les locataires doivent être informés du risque d’exposition au radon dès lors que l’immeuble est situé en zone de niveau 3, telle que définie à l’article r.1333-29 du code de la santé publique. zone 1 : zones à potentiel radon faible ; zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ; zone 3 : zones à potentiel radon significatif. la liste des communes réparties entre ces trois zones a été établie par un arrêté du 27 juin 2018. cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1 er juillet 2018. cependant, le formulaire d’état des risques (ernt/esris), document à fournir à un acquéreur ou locataire, doit être complété pour y intégrer le risque radon par un arrêté ministériel. a ce jour, cet arrêté n’a pas encore été publié. par ailleurs, l’obligation d’information sur le risque radon, en vente et location, ne s’applique qu’à compter de la publication à venir d'arrêtés préfectoraux fixant la liste des documents auxquels un vendeur ou un bailleur peut se référer pour la commune visée. pour mémoire : • la durée de validité de l’esris est de 6 mois en vertu de l’article r 125-26 du code de l’environnement. • en cas de non-respect des dispositions de l’article l 125-5 du code de l’environnement, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. aucun commentaire aucun rétrolien lundi 2 juillet 2018 information pratique : derniers indices de référence des loyers (irl), du coût de la construction (icc), des loyers commerciaux (ilc) et des loyers des activités tertiaires (ilat). par chercheur immobilier le lundi 2 juillet 2018, 13:46 normal 0 21 false false false fr x-none x-none information juridique et pratique relative aux derniers indices publiés par l'institut national de la statistique et des etudes economiques (insee), après parution au journal officiel. l’indice de référence des loyers (irl) du 1er trimestre 2018 (publié au j.o. le 13 avril 2018) s’établit à 127,22. l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (icc) du 1er trimestre 2018 (publié au j.o. le 27 juin 2018) s’établit à 1671. l’indice des loyers commerciaux (ilc) du 1er trimestre 2018 (publié au j.o. le 26 juin 2018) s’établit à 111,87. l’indice des loyers des activités tertiaires (ilat) du 1er trimestre 2018 (publié au j.o. le 26 juin 2018) s’établit à 111,45. aucun commentaire aucun rétrolien vendredi 1 juin 2018 emprunter pour acheter un appartement ou une maison… une solution bien sûr et une opportunité aussi tant les taux bancaires demeurent bas. par chercheur immobilier le vendredi 1 juin 2018, 10:33 normal 0 21 false false false fr x-none x-none emprunter pour acquérir un bien immobilier : à la fois une solution ( évidente ) et une opportunité actuellement avec des taux bancaires toujours très bas. les dernières semaines écoulées ont vu les taux bancaires pratiqués par les principaux établissements bancaires repartir à la baisse… alors même qu’ils avaient été sur les derniers mois ( de façon globale ) historiquement bas. en ce sens, au début du mois de mai, un bon nombre de banques ont proposé des crédits à des taux flirtant de nouveau avec les seuils les plus attractifs ( période historique ayant débuté fin 2016 ). ainsi, les taux moyens sont actuellement d’environ 1,40% sur 15 ans, de 1,60% sur 20 ans et de 1,80% sur 25 ans. sachant qu’il ne s’agit là que de taux médians… impliquant pour les acquéreurs détenteurs d’excellents dossiers des possibilités d’offres de prêts à des taux encore plus intéressants. dans ces conditions de financement toujours extrêmement favorables, acquérir un logement - résidence principale (rp), résidence secondaire ou produit d’investissement - s’avère particulièrement judicieux. trouver un bien immobilier s’avère très difficiles dans le marché tendu de toulouse ( en particulier et avant tout dans l’hyper centre historique ), l’acquérir ensuite à un prix convenable constitue également une phase délicate tant l’offre est inférieure à la demande ( expliquant que les prix pratiqués demeurent hauts ), en revanche financer ce bien via un crédit… ne peut qu’être qu’une solution avantageuse. la concurrence que se livrent les banques traditionnelles pour attirer de nouveaux clients/emprunteurs l’expliquent d’autant plus que ces dernières sont en retard sur leurs objectifs commerciaux du premier trimestre de l’année (le marché n’ayant pas été aussi dynamique que ce qui était escompté sur cette période) et, par ailleurs, qu’elles voient leur part de marché de plus en plus rogné par de nouveaux acteurs en ligne…. dans ces conditions, après avoir déniché « la perle rare » et l’avoir si possible négocié à un juste prix - le recours à un chasseur immobilier ( spécialiste de la recherche immobilière ciblée ) offrant pour ces deux étapes cruciales une aide précieuse -, mettre en concurrence les différentes institutions de crédits de la place toulousaine et/ou de la toile… devient plus qu’opportun. les démarches pouvant être néanmoins fastidieuses et assez longues, le recours à un courtier, indépendant de préférence (afin, entre autre, qu’il recherche le meilleur prêt bancaire possible auprès de « toutes » les banques… - et pas seulement quelques unes d’entre elles - après vous avoir utilement conseillé et aider à constituer un dossier complet, bien ficelé !), s’avère ici également une option, un service, à ne pas négliger. aucun commentaire aucun rétrolien lundi 14 mai 2018 veille jurisprudentielle : motivation de l'acheteur et responsabilité (ou pas) de l'agent immobilier ou du chasseur immobilier et d'un notaire. par chercheur immobilier le lundi 14 mai 2018, 16:21 normal 0 21 false false false fr x-none x-none droit immobilier - jurisprudence : de la question de la responsabilité d’un professionnel de la transaction immobilière et d’un notaire rédacteur d’acte engagée par un acquéreur. si l’agent immobilier ( ou le chasseur immobilier ) et le notaire méconnaissent l’intention de l’acheteur - en l’occurrence changer la destination d’un bien à usage d’habitation en un lieu destiné à une activité professionnelle -, ce dernier ne peut engager leur responsabilité pour défaut d’obligation de conseil et pour manquement à l’obligation de vérifier en une possibilité de changement de destination de l’immeuble vendu. dans les deux cas, les motivations de l’acheteur étaient parfaitement ignorées ( au demeurant, pour ce qui est du mandataire
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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